- droit d'angarie
- право ангарии
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Angarie — Le droit d angarie, en temps de guerre, permet à un pays en conflit de saisir toute propriété pouvant être utilisée dans le cadre de l effort de guerre, même s il appartient à un pays neutre, s il se trouve sur le territoire d un des belligérants … Wikipédia en Français
angarie — [ ɑ̃gari ] n. f. • 1808; « imposition, corvée » XVIe; lat. jurid. angaria « corvée de charroi », gr. aggareia ♦ Dr. internat. Droit, pour un État belligérant, de recueillir des navires neutres se trouvant dans ses eaux territoriales. ● angarie… … Encyclopédie Universelle
Angarie — Droit international public: réquisition, moyennant indemnité, d un navire neutre par un Etat belligérant, dans les eaux soumises à la juridiction de ce dernier … Lexique de Termes Juridiques
Angary — (Lat. jus angariae ; Fr. droit d angarie ; Ger. Angarie ; from the Gr. polytonic|ἀγγαρεία, (angaria) , the office of an polytonic|ἄγγαρος, courier or messenger), the name given to the right of a belligerent (most commonly, a government or other… … Wikipedia
Normandie (paquebot) — Pour les articles homonymes, voir Normandie (homonymie). Normandie Autres noms T6 (construction … Wikipédia en Français
АНГАРИЯ — (лат. angaria, греч. aggareia, от средне перс. ангирд конный гонец) 1) В персидском государстве Ахеменидов царский конный гонец. 2) В Рим. империи, а после падения ее в Византии и др. гос вах ср. век. Европы гос. ямская повинность (поставка… … Советская историческая энциклопедия
EMBARGO — EMBARG Au sens classique du terme, l’embargo (de l’espagnol embargar , placer sous séquestre) désigne une mesure de force, admise par la coutume internationale, qui consiste à immobiliser temporairement les navires de commerce étrangers en vue de … Encyclopédie Universelle
Conférence de Paris (1856) — Traité de Paris (1856) Pour les articles homonymes, voir traité de Paris. Les debats … Wikipédia en Français
Traite de Paris (1856) — Traité de Paris (1856) Pour les articles homonymes, voir traité de Paris. Les debats … Wikipédia en Français
Traité de paris (1856) — Pour les articles homonymes, voir traité de Paris. Les debats … Wikipédia en Français
réquisition — [ rekizisjɔ̃ ] n. f. • 1180 « requête »; lat. requisitio, de requirere → requérir 1 ♦ Dr. Requête à un tribunal, demande incidente à l audience. Sur la réquisition de la partie civile, du président. « Laquelle somme je payerai à sa première… … Encyclopédie Universelle